En vertu de l’article 176.1. de la Loi sur l’instruction publique, les membres du conseil des commissaires exercent leurs fonctions et pouvoirs dans une perspective d'amélioration des services éducatifs prévus par la loi et par les régimes pédagogiques établis par le gouvernement. À cette fin, les membres du conseil des commissaires ont notamment pour rôle :

• dans le cadre de leur participation à la définition des orientations et des priorités de la commission scolaire, d'informer le conseil des commissaires des besoins et des attentes de la population de leur circonscription ou de leur milieu;
• de veiller à la pertinence et à la qualité des services éducatifs offerts par la commission scolaire;
• de s'assurer de la gestion efficace et efficiente des ressources humaines, matérielles et financières dont dispose la commission scolaire;
• 4° d'exécuter tout mandat que leur confie le conseil des commissaires, sur la proposition du président, visant à informer les membres de ce conseil sur toute question particulière.

En vertu de l’article 175.1. de la Loi sur l'instruction publique, le conseil des commissaires doit, par règlement, adopter un code d'éthique et de déontologie applicable aux commissaires.

Le code porte sur les devoirs et obligations des commissaires et peut prévoir des normes adaptées aux différentes catégories de commissaires ou qui peuvent ne s'appliquer qu'à certaines catégories d'entre eux. Il doit entre autres :

• traiter des mesures de prévention, notamment des règles relatives à la déclaration des intérêts détenus par les commissaires;
• traiter de l'identification de situations de conflit d'intérêts;
• régir ou interdire des pratiques reliées à la rémunération des commissaires;
• traiter des devoirs et obligations des commissaires même après qu'ils ont cessé d'exercer leurs fonctions;
• prévoir des mécanismes d'application dont la désignation des personnes chargées de l'application du code et la possibilité de sanctions.