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Comité EHDAA
De qui est composé le comité consultatif des services aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage (EHDAA)?
- Pour plus d'information
Selon l’article 185 de la Loi sur l'instruction publique, la commission scolaire doit instituer ce comité qui est composé :
- de parents de ces élèves, désignés par le comité de parents
- de représentants des enseignants, des membres du personnel professionnel non enseignant et des membres du personnel de soutien, désignés par les associations qui les représentent auprès de la commission scolaire et choisis parmi ceux qui dispensent des services à ces élèves
- de représentants des organismes qui dispensent des services à des élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage, désignés par le conseil des commissaires après consultation de ces organismes
- d'un directeur d'école désigné par le directeur général
- Le directeur général ou son représentant participe aux séances du comité, mais il n'a pas le droit de vote.
Liste des représentants
Quelles sont les fonctions du comité consultatif des services EHDAA?
- Pour plus d'information
En vertu de l’article 187 de la Loi sur l'instruction publique, le comité consultatif des services aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage a pour fonctions :
- de donner son avis à la commission scolaire sur la politique d'organisation des services éducatifs aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage;
- de donner son avis à la commission scolaire sur l'affectation des ressources financières pour les services à ces élèves.
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