Un membre d’un conseil d’administration ou toute personne.
Toute découverte ou suspicion d’un comportement susceptible de contrevenir au Règlement doit être dénoncée au comité sans délai.
Une dénonciation expose les faits et les motifs de celle-ci, avec la date de l'événement et le nom du membre visé. Elle comprend également les coordonnées du dénonciateur-trice. Formulaire de dénonciation d'un comportement susceptible de contrevenir aux normes d'éthique et de déontologie Johanne Godbout. Directrice du Service du secrétariat général et des communications et secrétaire générale. Envoyer un message Ce comité examine et enquête sur toute information concernant un comportement susceptible de contrevenir aux normes d’éthique et de déontologie. Règles de régie interne comité d’enquête à l’éthique et à la déontologie