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Comité exécutif
De qui est composé le comité exécutif?
Pour plus d'information
Mme Annie Quenneville, présidente
Mme Jeanne Grenier
M. Marc Désilets
M. Carl Périgny
M. Éric Pomerleau
M. Jeannot Létourneau
M. Joël Turcotte
Quels sont les fonctions et pouvoirs du comité exécutif?
Pour plus d'information
En vertu de l’article 181 de la Loi sur l'instruction publique, le comité exécutif exerce les fonctions et les pouvoirs que lui délègue, par règlement, le conseil des commissaires. Selon le règlement 03-2005, le conseil des commissaires délègue et confie au comité exécutif les mandats suivants :
Adopter les comptes et autoriser les paiements pour les dépenses prévues au budget
de fonctionnement et au budget d’investissements.
Procéder à l’évaluation de la direction générale et faire des recommandations au
conseil des commissaires.
Agir, dans les cas de situations spéciales qui ont un caractère d’urgence.
Procéder à l’analyse des règles de répartition des ressources financières et faire
suivre une ou des recommandations au conseil des commissaires.
Procéder à l’analyse du budget de la commission scolaire et faire suivre une ou des
recommandations au conseil des commissaires.
Approuver par résolution les budgets des établissements.
Agir, à titre de comité aviseur auprès du conseil des commissaires, sur les sujets
soumis par la direction générale.
Calendrier des rencontres
Mardi 27 août 2018 -
-reprise de l'ajournement du 11 juin
Lundi 29 octobre 2018
Lundi 11 février 2019
-annulé, remis au 25 mars
Lundi 25 mars 2019
Lundi 23 avril 2019
Lundi 13 mai 2019
Lundi 25 juin 2019
Procès-verbaux
2019 -
2019
03
Procès-verbal du 25 mars 2019
2018 -
2018
10
Procès-verbal du 29 octobre 2018
2018 -
2018
06
Procès-verbal du 11 juin 2018
2018 -
2018
05
Procès-verbal du 14 mai 2018
2018 -
2018
04
Procès-verbal du 23 avril 2018
2018 -
2018
02
Procès-verbal du 12 février 2018
2017 -
2017
11
Procès-verbal du 27 novembre 2017
2017 -
2017
08
Procès-verbal du 29 août 2017
2017 -
2017
05
Procès-verbal du 16 mai 2017
2017 -
2017
04
Procès-verbal du 25 avril 2017
2017 -
2017
02
Procès-verbal du 14 février 2017
2016 -
2016
11
Procès-verbal du 29 novembre 2016
2016 -
2016
06
Procès-verbal du 14 juin 2016
2016 -
2016
05
Procès-verbal du 24 mai 2016
2016 -
2016
04
Procès-verbal du 26 avril 2016
2016 -
2016
02
Procès-verbal du 09 février 2016
2015 -
2015
12
Procès-verbal du 08 décembre 2015
2015 -
2015
10
Procès-verbal du 27 octobre 2015
2015 -
2015
08
Procès-verbal du 26 août 2015
2015 -
2015
08
Procès-verbal du 17 août 2015
2015 -
2015
06
Procès-verbal du 09 juin 2015
2015 -
2015
05
Procès-verbal du 26 mai 2015
2015 -
2015
04
Procès-verbal du 28 avril 2015
2015 -
2015
02
Procès-verbal du 10 février 2015
2014 -
2014
12
Procès-verbal du 09 décembre 2014
2014 -
2014
08
Procès-verbal du 26 août 2014
2014 -
2014
06
Procès-verbal du 10 juin 2014
2014 -
2014
04
Procès-verbal du 22 avril 2014
2014 -
2014
02
Procès-verbal du 11 février 2014
2013 -
2013
12
Procès-verbal du 10 décembre 2013
2013 -
2013
11
Procès-verbal du 12 novembre 2013
2013 -
2013
09
du 10 septembre 2013
2013 -
2013
06
Procès-verbal du 11 juin 2013
2013 -
2013
05
Procès-verbal du 28 mai 2013
2013 -
2013
02
Procès-verbal du 12 février 2013
2012 -
2012
12
Procès-verbal du 11 décembre 2012
2012 -
2012
10
Procès-verbal du 23 octobre 2012
2012 -
2012
09
Procès-verbal du 11 septembre 2012
2012 -
2012
06
Procès-verbal du 12 juin 2012
2012 -
2012
05
Procès-verbal du 22 mai 2012
2012 -
2012
04
Procès-verbal du 10 avril 2012
2012 -
2012
02
Procès-verbal du 13 février 2012
2011 -
2011
12
Procès-verbal du 13 décembre 2011
2011 -
2011
10
Procès-verbal du 25 octobre 2011
2011 -
2011
08
Procès-verbal du 15 août 2011
2011 -
2011
06
Procès-verbal du 28 juin 2011
2011 -
2011
06
Procès-verbal du 14 juin 2011
2011 -
2011
05
Procès-verbal du 24 mai 2011
2011 -
2011
04
Procès-verbal du 12 avril 2011
2011 -
2011
02
Procès-verbal du 08 février 2011
2010 -
2010
12
Procès-verbal du 14 décembre 2010
2010 -
2010
10
Procès-verbal du 26 octobre 2010
2010 -
2010
08
Procès-verbal du 10 août 2010
2010 -
2010
06
Procès-verbal du 22 juin 2010
2010 -
2010
06
Procès-verbal du 08 juin 2010
2010 -
2010
05
Procès-verbal du 25 mai 2010
2010 -
2010
04
Procès-verbal du 13 avril 2010
2010 -
2010
02
Procès-verbal du 09 février 2010
2009 -
2009
10
Procès-verbal du 27 octobre 2009
2009 -
2009
08
Procès-verbal du 20 août 2009
2009 -
2009
08
Procès-verbal du 11 août 2009
2009 -
2009
06
Procès-verbal du 22 juin 2009
2009 -
2009
06
Procès-verbal du 09 juin 2009
2009 -
2009
06
Procès-verbal du 01 juin 2009
2009 -
2009
05
Procès-verbal du 26 mai 2009
2009 -
2009
04
Procès-verbal du 14 avril 2009
2009 -
2009
02
Procès-verbal du 10 février 2009
2008 -
2008
12
Procès-verbal du 09 décembre 2008
2008 -
2008
10
Procès-verbal du 28 octobre 2008