Comité exécutif
De qui est composé le comité exécutif?
Pour plus d'information
Mme Annie Quenneville, présidente
Mme Jeanne Grenier

M. Marc Désilets 
M. Carl Périgny
M. Éric Pomerleau 
M. Jeannot Létourneau 
M. Joël Turcotte


Quels sont les fonctions et pouvoirs du comité exécutif?
Pour plus d'information
En vertu de l’article 181 de la Loi sur l'instruction publique, le comité exécutif exerce les fonctions et les pouvoirs que lui délègue, par règlement, le conseil des commissaires. Selon le règlement 03-2005, le conseil des commissaires délègue et confie au comité exécutif les mandats suivants :
  • Adopter les comptes et autoriser les paiements pour les dépenses prévues au budget de fonctionnement et au budget d’investissements.
  • Procéder à l’évaluation de la direction générale et faire des recommandations au conseil des commissaires.
  • Agir, dans les cas de situations spéciales qui ont un caractère d’urgence.
  • Procéder à l’analyse des règles de répartition des ressources financières et faire suivre une ou des recommandations au conseil des commissaires.
  • Procéder à l’analyse du budget de la commission scolaire et faire suivre une ou des recommandations au conseil des commissaires.
  • Approuver par résolution les budgets des établissements.
  • Agir, à titre de comité aviseur auprès du conseil des commissaires, sur les sujets soumis par la direction générale.
Calendrier des rencontres

Mardi 27 août 2018 -
 -reprise de l'ajournement du 11 juin
Lundi 29 octobre 2018
Lundi 11 février 2019
 -annulé, remis au 25 mars
Lundi 25 mars 2019
Lundi 23 avril 2019
Lundi 13 mai 2019
Lundi 25 juin 2019

Procès-verbaux